La vie Communale

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, les parents doivent signer une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant seuls. Elle prend la forme d’un formulaire (imprimé Cerfa n°15646*01) à remplir et signer par un seul titulaire de l’autorité parentale. Les justificatifs d’identité du jeune et de son représentant légal sont à présenter.

Pour plus d'informations, consultez la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121